Statut
STATUTS
Article 1
Il est constitue sous la denomination de
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(ci-apres denommee "La Fondation")
une fondation qui est regie par les presents statuts et par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.
Cette fondation sera inscrite au Registre du Commerce et placee sous la surveillance de l`autorite competente.
Article 2
La Fondation a pour but:
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La Fondation developpera des activites par tous moyens en vue d`atteindre son but et pourra entre autres octroyer des bourses, des subsides et des fonds a toute personne physique ou morale dont les projets permettent de realiser le but de la Fondation.
La Fondation exercera son activite tant en Suisse qu1a un echelon international et en particulier en Russie et dans les pays de la C.E.I..
Article 3
Le siege de la Fondation est a _____________________________________________________.
Article 4
La duree de la Fondation est indeterminee.
Article 5
____________________________________ dote la Fondation a sa constitution d`une somme de CHF ______________.
Ce fonds s`augmentera de tous, legs, subventions ou contributions, qu`ils proviennent de personnes physiques ou morales, de droit prive ou de droit public, le Conseil de Fondation statuant souverainement pour les accepter ou au contraire les refuser.
Article 6
Le Conceil de Fondation est compose de ___________ a ___________ membres.
En tout temps et jusqu`a l`occupation de tous les postes vacants? Le Conseil de Fondation peut elire par cooptation un nouveau membre.
La duree des mandats des membres du Conseil de Fondation est de ____________. Ils sont reeligibles par cooptation.
En cas de deces de l`un des membres du premier Conseil procedera par cooptation.
Article 7
Le Conseil de Fondation designe la direction de la Fondation. Celle-ci peut etre confiee a un administrateur-gerant qui peut etre choisi parmi ses propres membres.
Article 8
Le Conseil de Fondation se reunit sur la convocation du president ou de deux autres membres du Conceil de Fondation, aussi souvent que les interets de la Fondation l`exigent et au moins une fois par annee .
Le Conseil de Fondation ne peut valablement deliberer que si la majorite absolue des membres du Conseil de Fondation est presente.
Les decisions du Conseil de Fondation peuvent aussi etre prises en la forme d`une approbation donnee a une proposition, lors d`une conference telephonique ou par voie de circulation (fax ou e-mail). Ces decisions doivent faire l`objet d`un proces-verbal constatant notamment le mode de prise de decision et le nom des participants.
Les decisions du Coseil de Fondation sont prises a la majorite des membres presents ou atteignables. La voix du president est preponderante.
Article 9
Le Conseil de Fondation est l`organe supreme de la Fondation. Il a les plus etendus pour l`accomplissement du but de la Fondation et sa gestion. Il aura notamment comme attribution:
à. de veiller a l`entretien et a l`utilisation des biens de la Fondation, ainsi qu`au developpement
de cette derniere;
b. de repartir toutes fonctions entre ses membres et de designer au moins un president et un
secretaire; ce dernier n`appartient pas necessairement au Conseil ;
c. de designer la direction et de determiner le genre et l`etendue de ses fonctions ainsi que sa
remuneration;
d. d`etablir tous reglements et toutes instructions necessaires au fonctionnement de la
Fondation et l`accomplissement du but qu`elle s`est fixe. Les reglements et les modifications
devront etre soumis a l`Autorite de Surveillance;
e. d`etablir ou de faire etablir des comptes annuels de la Fondation;
f. d`etablir chaque annee un rapport ecrit de sa gestin qui devra etre adresse a l`Autorite de
Surveillance.
Article 10
Le Conseil de Fondation represente la Fondation vis-a-vis des tiers. Il designe en outre les personnes que engagent valablement la Fondation et determine le mode de signature. Dans tous les cas, une personne au moins ayant le pouvoir d`engager la Fondation devra etre domiciliee en Suisse.
Article 11
Seule la fortune de la Fondation repond des obligations de celle-ci. Les membres du Conseil de Fondation ne repondent ni personnellement, ni sur leurs biens des dettes de la Fondation.
Article 12
Sur decision du Conseil de Fondation ou lorsque les donations accumulees atteignent le montant de un million de francs suisses (CHF 1`000`000.--), un Conseil de Soutien est cree qui aura pour fonction le soutien et la surveillance generale de la Fondation.
Ce Conseil de Soutien n`est toutefois pas autorise a intervenir dans l`activite et la gestion quotidiennes de la Fondation, qui resent de la competence exclusive du Conseil de Fondation.
Le Conseil de Soutien se compose des membre du Conseil de Fondation et des membres designes par lui par cooptation. Le Conseil de Soutien comprend au maximum _____________ membres.
En regle generale, le President du Conseil de Fondation fonctionne aussi comme President du Conseil de Soutien.
Les membres du Conseil de Soutien, hormis les membres du Conseil de Fondation, sont designes pour 1 an. Ils sont reeligibles.
Article 13
Le Conseil de Soutien se reunit une fois par anne sur convocation du President du Conseil de Fondation.
Le Conseil de Soutien ne peut valablement deliberer que si la majorite absolue de ses membres est presente.
Les decisions du Conseil de Soutien sont prises a la majorite des membres presents. La voix du President est preponderante.
Article 14
Les comptes de la Fondation seront tenus regulitrement.
Le Conseil de Fondation designe un organe de revision de la Fondation et fixe la duree de son mandat.
L`organe de revision verifie le bilan et les comptes de la Fondation. Il soumet un rapport ecrit au Conseil, lequel en delibere lors de sa prochaine seance.
L`exercice annuel commence le premier janvier et se termine le trente et un decembre de chaque annee. Il est dresse a cette date un bilan et un compte de pertes et profits.
Le premier exercice commencera le jour de l`inscription au Registre du Commerce et se terminera le trente et un decembre de l`annee suivante.
Article 15
Les communications ecrites peuvent etre faites par transmissions electroniques (telex, telefax, etc.).
Article 16
La Fondation sera dissoute dans les cas prevus par la loi et losque son but a cesse d`etre realisable.
En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil de Fondation fonctionnera comme organe de liquidation sauf decision contraire de l`Autorite de Surveillance.
Lorsque la Fondation est dissoute, l`actif disponible est verse selon decision du Conseil de Fondation, a une ou plusieurs institutions de haute reputation, lesquelles devront avoir un but aussi proche que possible de celui de la presente Fondation.
En aucun cas cet actif ne pourra faire retour au fondateur ou a ses heritiers, ni etre utilise, en tout ou partie et de quelque maniere que ce soit, a son profit.
En cas de dissolution de la Fondation, aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation, ne peut etre prise sans l`accord expres de l`Futorite de Surveillance, que se prononce sur la base d`un rapport motive ecrit.
Article 17
Etant donne le caractere d`utilite publique de la Fondation, les Fondateurs declarent qu`ils sollicitent l`exoneration totale des droits d`enregistrement proportionnels relatifs au present acte.
